Transport et douane
- Incoterms 2020
- Règles internationales qui fixent les responsabilités de l'acheteur et du vendeur dans le transport : qui l'organise, qui l'assure, à quel point le risque passe de l'un à l'autre. Les plus courants : EXW (départ usine), FOB (port d'embarquement), CIF (assurance et transport jusqu'au port), DAP (livraison à destination), DDP (tout inclus, droits de douane payés). Détail des 11 règles dans notre guide Incoterms.
- DDP / DDU
- DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur prend en charge tous les frais jusqu'à la livraison, droits de douane inclus. DDU (Delivered Duty Unpaid) : l'acheteur règle les droits à l'arrivée. À clarifier avant tout achat international.
- EUR.1
- Certificat de circulation des marchandises qui atteste l'origine UE d'un produit, pour bénéficier des accords préférentiels de douane avec certains pays tiers, dont la Suisse, la Norvège et plusieurs pays du Maghreb.
Commande et logistique
- MOQ (Minimum Order Quantity)
- Quantité minimale que le fournisseur accepte de vendre en une commande, exprimée en pièces, cartons ou palettes selon le produit. Elle est fixée par chaque grossiste et communiquée au devis, jamais publiée à l'avance sur une fiche. Comment elle se négocie : notre guide MOQ.
- Franco de port
- Seuil de commande à partir duquel le vendeur prend en charge les frais de transport. Le seuil et ses conditions varient selon le fournisseur et se discutent au devis. Détail dans notre guide sur le franco de port.
- Conditionnement (SU / CU / PU)
- SU (Sales Unit) : l'unité de vente individuelle. CU (Carton Unit) : le nombre de SU par carton. PU (Pallet Unit) : le nombre de CU par palette. À préciser systématiquement à la commande pour éviter les malentendus sur la quantité livrée.
- Palette EUR (palette Europe)
- Palette en bois normalisée de 1200 × 800 mm, échangeable dans le réseau logistique européen. Capacité standard : 1000 kg en charge statique, 1500 kg en charge dynamique. Hauteur palettisée maximale autorisée en transport routier : 2,40 m.
- EAN / GTIN-13
- Code-barres à 13 chiffres qui identifie un produit de façon unique. Il est nécessaire pour vendre en grande distribution ou sur une marketplace, et pour suivre un stock en ERP. Les codes EAN s'obtiennent auprès de GS1 France.
Statut et immatriculation
- Code NAF / APE
- Code à 5 caractères attribué par l'INSEE, qui classe l'activité principale d'une entreprise. Les grossistes portent un code 46.xx (commerce de gros), différent de celui d'un détaillant (47.xx). Les fiches du registre s'appuient sur ce code pour vérifier chaque grossiste.
- Kbis
- Document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste l'existence légale d'une société commerciale française : SIREN, dénomination, dirigeants, capital social. Une validité inférieure à 3 mois est généralement exigée pour ouvrir un compte fournisseur.
- B2B / B2C
- B2B (business-to-business) : transactions entre professionnels. B2C (business-to-consumer) : vente à des particuliers. Les obligations liées, TVA, garanties, étiquetage, diffèrent selon le régime. Le registre référence uniquement des relations B2B.
Une définition à rapprocher d'un fournisseur réel ?
Chaque terme prend un autre relief une fois posé sur une vraie fiche de catégorie : cadre réglementaire, points à vérifier avant de commander.